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«CAHIER N°10 Défense et Innovation de rupture Rapport issu d’une étude menée avec le Conseil Général de l’Armement Cahier édité avec le ...»

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Les propositions faites pour préparer les ruptures sont bien adaptées aux contraintes majeures qui limitent le soutien à l’innovation Les politiques de soutien à l’innovation dans le domaine économique, naturellement élaborées à partir de l’identification des faiblesses des entreprises et des obstacles aux changements, comportent généralement des aides financières et des garanties destinées à favoriser l’octroi de prêts bancaires, des incitations fiscales, ou encore des participations aux fonds propres des entreprises. Toutes ces mesures présentent deux limitations fondamentales : d’une part elles sont coûteuses en deniers publics, ce qui imposerait logiquement une comparaison toujours difficile entre l’effet positif des incitations et l’effet négatif des prélèvements fiscaux qui permettent de les financer; d’autre part elles doivent respecter la réglementation des aides d’État destinée à préserver la libre concurrence.

En revanche, les mesures qui ont été préconisées pour favoriser l’innovation de rupture portent essentiellement sur des analyses ou des démonstrations d’ampleur limitée, très en amont de la mise sur le marché de produits nouveaux. Elles doivent donc échapper aux difficultés qui viennent d’être soulignées, même si celles-ci sont susceptibles de se retrouver lorsqu’il s’agira d’exploiter les innovations escomptées.

Transposer l’exploration des ruptures de défense à toute l’économie Pour cette création, deux options s’offrent a priori: soit étendre le champ d’action de l’A2RD décrite précédemment, soit constituer une deuxième agence à vocation purement civile. Les convergences qui viennent d’être repérées conduisent à préconiser la première voie, étant observé que dans les deux cas le réalisme justifie la création dans une première étape d’un organisme centré sur le domaine de la défense.

Dans ce schéma, la mission de l’A2RD, dont la dénomination serait revue en conséquence, serait étendue à l’anticipation de toutes ruptures susceptibles d’imposer des transformations majeures de notre industrie. Elle devrait donc commencer par recenser les secteurs essentiels sur lesquels devrait se concentrer son action, afin d’assurer sa légitimité et d’éviter de diluer ses efforts par une approche trop large.

Cette mission d’exploration confiée à un organisme public serait justifiée en particulier par le fait que si les PME sont à l’origine de nombreuses innovations dans tous les domaines économiques, leurs dimensions ne leur permettent pas d’appliquer leur dynamisme à l’évaluation ou à la démonstration de ruptures de grande ampleur. L’éclairage qui pourrait leur être fourni permettrait de mieux les aider et les inciter à développer leurs activités vers des technologies d’avenir.

Les principales caractéristiques recommandées pour l’A2RD resteraient pleinement adaptées : mission d’évaluation et de proposition de concepts spontanées ou en réponse aux demandes, structure permanente disposant de moyens spécifiques, notamment pour mener des démonstrations, et faisant appel à des réseaux de correspondants, comité d’orientation largement

ouvert. En revanche, quelques adaptations seraient à envisager :

La question du rattachement se poserait : Ministre de la défense, conjointement Ministres chargés de la défense et de l’industrie ou Premier ministre ?

Il conviendrait de déterminer qui représenterait le point de vue des utilisateurs dans les travaux : associations, sociologues, services de différents ministères… Le recours aux moyens et à la participation financière des entreprises serait certainement élargi.

La question principale porterait sur la diffusion des résultats obtenus.

Promouvoir des formations, des parcours et des incitations au profit de l’innovation de rupture Les dispositions qui ont été évoquées plus haut pour former des ingénieurs et des cadres plus aptes à intégrer l’innovation dans leurs activités ne sont pas spécifiques à la défense.

Comité Défense d’IESF – DEFENSE ET INNOVATION DE RUPTURE 30/42 Rapport issu d’une étude menée avec le Conseil Général de l’Armement Mais des mesures particulières sont nécessaires pour prolonger cette formation par des parcours ou des incitations qui s’adressent à des professionnels du secteur privé.

C’est ainsi que les actions suivantes pourraient contribuer à faire émerger des idées nouvelles et

développer l’esprit d’innovation de rupture dans l’ensemble de nos sociétés :

lancement de concours d’idées dont le prix serait le financement d’une démonstration;

attribution de bourses à des salariés désireux d’effectuer une période sabbatique sur la base de différents critères : capacités d’inventivité démontrées antérieurement, programme de nature à faire émerger des réponses originales à des besoins avérés.

Il conviendrait là aussi de définir soigneusement la diffusion des connaissances produites et les conditions de propriété intellectuelle, d’autant plus que les bénéficiaires auraient été sélectionnés dans un cercle plus large.

Instituer un pôle de compétitivité virtuel des ruptures transversales La recherche de ruptures est davantage pluridisciplinaire que l’innovation incrémentale classique ; ce qui justifie un tel pôle, au-delà du seul domaine de la défense.





Donner une mission nouvelle à un partenariat entre les ministères chargés de défense, recherche et industrie L’idée serait de tirer les conséquences de la convergence qui a été soulignée entre les intérêts de l’économie et de la défense pour mener une démarche commune d’anticipation des ruptures susceptibles de concerner les capacités nationales les plus sensibles. Les trois organismes les plus naturellement concernés seraient la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services) qui aujourd’hui cherche à identifier les technologies critiques pour l’avenir, l’ANR (Agence nationale pour la recherche) et la DGA.

Un tel partenariat prolongerait les coopérations déjà concrétisées au profit de l’innovation duale (comme la procédure « RAPID » de traitement de propositions spontanées). Il s’agirait de confronter des observations et des analyses en vue de définir en commun des actions exploratoires que chacune des administrations lancerait ensuite dans son domaine de compétence.

5.3- UNE HARMONISATION DES CONCEPTIONS DE PART ET D’AUTRE DE

l’ATLANTIQUE Les propositions qui précèdent pourraient parfaitement être mises en œuvre sans précaution particulière. Cependant, en dehors des innovations directement liées à des armements, leur portée serait limitée par la conjonction de deux obstacles. D’une part l’intérêt de grandes entreprises n’est pas nécessairement de développer des ruptures susceptibles de remettre en cause des produits qui font leurs plus grands profits actuels. D’autre part le passage de l’idée à l’acte, qui peut être considéré comme un point faible de la France, suppose des dépenses importantes dont le financement public est limité par la politique de libre concurrence de la Communauté européenne : en dehors du domaine de la défense, comme il a déjà été rappelé, et au-delà des programmes de recherche qui, eux, bénéficient d’efforts indéniables, cette politique restreint les possibilités de soutien à la réalisation de produits nouveaux.

Pour accroître cette portée, une idée serait de s’inspirer de l’exemple des États-Unis, élargissant ainsi la référence à la seule DARPA.

Reprendre certaines pratiques d’autres pays Ainsi qu’il a été observé plus haut, les États-Unis, comme bien d’autres États, n’ont jamais hésité à utiliser des financements militaires pour soutenir des industries qu’ils considèrent comme stratégiques. Un exemple emblématique est celui de l’aéronautique. Il est connu de tous que Boeing a été aidé par des contrats de recherche de défense à acquérir une position éminente dans la construction d’avions de transport commerciaux, tandis que les avances remboursables dont Comité Défense d’IESF – DEFENSE ET INNOVATION DE RUPTURE 31/42 Rapport issu d’une étude menée avec le Conseil Général de l’Armement bénéficie Airbus sont soumises à des règles subtiles, dont l’application est consommatrice de temps et d’efforts administratifs mais qui n’en sont pas moins contestées outre Atlantique. Alors mêmes que les États européens ont pu voir leurs alliés américains regretter qu’ils ne consacrent pas davantage de ressources à la sécurité commune.

L’idée serait de recourir, dans un périmètre d’industries stratégiques à définir conjointement, à des méthodes analogues à celles des États-Unis. Ce rapprochement des conceptions permettrait d’éviter de gaspiller une énergie précieuse dans des conflits internes à un ensemble occidental qui, sans renoncer à sa diversité, aurait certainement intérêt à préserver ses solidarités historiques et culturelles face à l’émergence de géants comme la Chine ou l’Inde.

Bien entendu, une telle démarche ne pourrait pas aujourd’hui être entreprise isolément à l’échelle nationale. Une première étape serait de l’inscrire dans un cadre européen.

Faire reconnaître à l’Europe qu’un maintien des capacités industrielles est un enjeu de défense et de sécurité Les traités européens reconnaissent une exception de défense qui autorise les États membres à s’affranchir des règles de libre concurrence pour l’acquisition de matériels particulièrement sensibles.

Il paraîtrait logique d’élargir les conditions de cette exception en se fondant sur la convergence qui a été observée plus haut. En d’autres termes, il s’agirait de faire reconnaître qu’un État souverain peut légitimement prendre des mesures pour assurer à son industrie un minimum de compétitivité globale nécessaire à sa survie et à la maîtrise de capacités essentielles, tout en soutenant la libre concurrence dans la plupart des secteurs particuliers.

Il est à noter qu’une présentation de ce concept en référence aux États-Unis devrait favoriser l’adhésion des partenaires européens de tradition libérale.

Cette reconnaissance permettrait à l’Agence de recherche des ruptures de jouer ouvertement un rôle élargi, dans l’esprit qui a permis à la DARPA de susciter Internet. Elle permettrait de donner une plus grande ampleur aux autres mesures qui ont été suggérées jusqu’ici, notamment en accordant des subventions plus importantes ou en orientant la commande publique au profit d’évolutions qui seraient considérées comme capitales pour l’avenir de notre industrie.

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Comité Défense d’IESF – DEFENSE ET INNOVATION DE RUPTURE 33/42 Rapport issu d’une étude menée avec le Conseil Général de l’Armement

PERSONNES AYANT CONTRIBUÉ AUX TRAVAUX

CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL

Jacques Bongrand (Président du groupe de travail et Président du Comité Défense des IESF) Ingénieur général de l’armement (2ème section) Directeur de l’Agence de mobilisation économique (Région Lorraine) Antoine Coursimault Consultant indépendant Xavier Cusset EADS/Innovation Works Olivier Defour DGA/Catod Thierry Dupoux Safran / Sagem Brigitte Lecat CRPCC/LAUREPS, Université Rennes 2 Arnauld Leservot CEA/LIST Emmanuel Lisack IGA (2S) Alain Moulet CGARM puis Président d'Aménagements vivants Dominique Palabost Jusqu'à son affectation au CASPOA Stéphanie Quiguer CRPCC/LAUREPS, Université Rennes 2 Arnaud Reichart ENSTA-ParisTech Thomas Reydellet Thales Corporate Jérôme Rosello Sagem / doctorant ESCP Europe Carl Trémoureux (Secrétaire du groupe de travail) CGARM Xavier Truel DGA/SASF

–  –  –

Cap Digital Patrick Cocquet, Délégué général Françoise Colaitis, Déléguée adjointe en charge de la stratégie et des communautés Olivier Jonas, Société et Tecdev Philippe Roy, Délégué adjoint en charge des projets Henri Verdier, Président Dassault systèmes Olivier Alloyer, EBC management Anne Asensio, Responsable du design studio Nicolas David, Client executive for DÉFENSE Alain Dugousset, DÉFENSE & security industry leader Éliane Fourgeau, Worldwide Catia systems sales EADS Renaud Bellais, Chargé d'études économiques ECA Patrick Peras, Directeur business développement EDF Gérald Piat, Ingénieur chercheur, chef de projet CREATEAM - Innovation HCI Henri Conze, Président (ancien Délégué aux études générales et Délégué général pour l’armement du ministère de la défense) Institut des textes et manuscrits modernes (ITEM) Pierre-Marc de Biasi, Directeur Mines-ParisTech Sophie Hooge, Directrice de recherche Yohan Amsterdamer, Étudiant Smartsystem Éric Seulliet, Président du conseil de surveillance Gérard Ayache, Président du directoire Thalès : Plateau d'innovation T-Xchange, Hengelo (Pays-Bas) Johan de Heer, Directeur Edward Faber Paul Porskamp Thomas de Groot.

–  –  –

De façon générale, la mise en place d'une démarche d'innovation est une impérieuse nécessité pour les organisations, que leur environnement mouvant confronte sans cesse à de nouveaux défis. Dans le domaine de la défense, c'est un élément essentiel pour acquérir un avantage par rapport aux menaces ou aux adversaires potentiels, en particulier en disposant des équipements les mieux adaptés à un coût acceptable.

A cet égard, un récent rapport concernant l'innovation à la DGA a souligné l'intérêt de stimuler une innovation qui ne soit pas par principe fondée seulement sur la production de nouvelles technologies.

Cette étude a rappelé que l'innovation repose sur deux démarches indissociables en constante interaction : le développement de connaissances nouvelles et celui de concepts nouveaux. Or, par contraste avec les dispositifs de financement de la recherche, qui ont été progressivement perfectionnés, la capacité d'élaborer de nouveaux concepts de capacités militaires est demeurée relativement artisanale.



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